La député UMP Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi concernant la neutralité du Net. Celle-ci reprend en partie les grands axes du rapport d’information que la députée avait rédigé avec Corinne Erhel, députée PS, l’année dernière. Neuf articles sont soumis à proposition. […] Ce rapport avait d’ailleurs été accueilli favorablement, notamment par la Quadrature du Net qui le jugeait alors « courageux ». […]
Prenant le taureau par les cornes, la députée Laure de la Raudière a déposé une proposition de loi sur ce sujet qui mérite « que l’on crée certaines règles pour préserver l’internet universel, immense bien collectif, qui ne doit pas être transformé au gré des intérêts de ses différents acteurs… C’est un objectif politique, économique et de société », écrit-elle. Elle souligne plusieurs fois « l’accroissement du trafic et les pressions pour instaurer des mesures de blocage mettent clairement en danger cette neutralité ». […]
http://www.linformaticien.com/actualites/id/26280/proposition-de-loi-sur-la-neutralite-du-net-en-france.aspx