Après plusieurs avis négatifs de différentes commissions, les parlementaires européens ont massivement rejeté le traité anticontrefaçon, ACTA. […]
Pour la Quadrature du Net, très en pointe dans le mouvement de prostestation, cette victoire implique que «les politiques européennes du droit d’auteur doivent désormais être élaborées avec la participation des citoyens». Enfin du côté des politiques, la député socialiste Françoise Casteix, pointe du doigt la Commission européen et plus exactement «le Commissaire européen au Commerce, M. De Gucht, doit aujourd’hui assumer sa responsabilité, la responsabilité de son échec, de ses propos et de sa méthode de travail». […]
http://www.ictjournal.ch/fr-CH/News/2012/07/05/LEurope-rejette-ACTA.aspx