ACTA est le fruit d’un accord négocié secrètement entre 2007 à 2010 par un petit « club » de pays (39 pays, dont les 27 de l’Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Selon le site La quadrature du net, « ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement ». Comment ? En imposant notamment de nouvelles sanctions pénales. Des pratiques sociales répandues, telles que le partage de fichiers entre individus et hors-marché, l’édition de contenus sur un site d’information citoyen ou la distribution d’outils de diffusion innovants, pourraient être interprétés comme « des infractions à échelle commerciale ». […]
Considéré comme une menace majeure pour la liberté d’expression en ligne, ACTA fera l’objet d’une journée d’actions européenne le 9 juin. […]
http://www.bastamag.net/article2460.html