Nouvelles débâcles pour le traité anti-contrefaçon : ce jeudi 31 mai au matin, trois commissions européennes ont voté contre le traité.
C’est une grande victoire pour les anti-ACTA. Ce matin, la commission européenne des affaires juridiques (JURI), celle de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) ont donné un avis unanime concernant le traité anti-contrefaçon : ACTA n’est pas le bienvenue en Europe.
« Archaïque », « néfaste », « à l’encontre de la Charte des droits fondamentaux »… Les rapports sont accablants pour le traité de lutte contre le partage illégal de fichiers numériques et de contrefaçon. […]
De son côté, la Quadrature du Net, l’organisation française de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, s’est réjoui de ces décisions européennes : « Les citoyens doivent continuer de se mobiliser jusqu’à ce qu’ACTA soit complètement rejeté. » […]
http://www.zdnet.fr/actualites/acta-en-grande-difficulte-face-aux-commissions-europeennes-39772325.htm