[…] Manifestations dans plusieurs grandes villes, campagnes sur les réseaux sociaux, mais surtout refus de signer ou réserves de plusieurs pays membres, dont l’Allemagne, la Pologne, la Bulgarie, la Slovaquie, la Lituanie, l’Estonie, Chypre et la République tchèque : face à l’ampleur de la contestation des défenseurs de la liberté de l’Internet, la Commission européenne a décidé mercredi de saisir la Cour de justice de l’Union afin de vérifier si l’accord international sur la contrefaçon (ACTA) ne viole pas des droits fondamentaux. […]
Ainsi la commissaire à la Justice, Viviane Reding, a pris ses distances, estimant que le droit de la propriété intellectuelle ne constitue « pas un droit fondamental absolu » et ne devait pas servir de « justification pour éliminer la liberté d’expression. »
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