La Commission européenne, confrontée à une levée de boucliers contre l’accord ACTA, a décidé mercredi de demander à la Cour européenne de justice (CEJ) si ce traité international de protection de la propriété intellectuelle respecte les droits fondamentaux de l’Union européenne, notamment en ce qui concerne Internet. […]
[…] Les détracteurs de l’accord craignent qu’il n’ouvre la voie à la censure et ne nuise à la protection des données privées sur Internet. « Aucun débat législatif ne peut rectifier l’ACTA ou lui donner une légitimité qu’il ne peut pas avoir par essence« , a jugé Jérémie Zimmermann, co-fondateur de La Quadrature du Net, une organisation qui entend défendre les « droits et libertés des citoyens sur Internet »
http://www.challenges.fr/monde/20120222.FAP0933/internet-la-commission-europeenne-saisit-la-cour-europeenne-de-justice-sur-l-acta.html