Dans son ordonnance « Copwatch 2 » très pédagogique, le premier vice-président du TGI de Paris, avait rappelé les fondamentaux avant tout blocage de contenu. D’un les intermédiaires ne sont pas soumis à une obligation générale de surveillance des informations qu’ils transmettent ou stockent. De deux, la justice peut cependant exiger des hébergeurs ou « à défaut » aux FAI, les mesures propres à prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par un contenu.[…]
Pour Free, le principe de subsidiarité doit jouer aussi bien en précontentieux que dans la mise en œuvre de la décision. Certes, le juge a exigé un blocage DNS ou IP « sans délai », mais il a aussi invité les FAI à agir « indirectement » ce qui laisse une petite porte de sortie avant d’actionner le gros bouton rouge. […]
http://www.pcinpact.com/news/69084-copwatch-blocage-dns-subsidiarite-euorg.htm