Une décision importante de la Cour Européenne de Justice est tombée hier dans le conflit qui oppose la Sabam et le réseau social Netlog. […]
La Cour estime […] que la protection du droit d’auteur ne peut pas remettre fondamentalement en cause le droit à la protection de la vie privée. […]
Cette décision intervient aussi en plein débat sur les moyens de lutter contre le piratage. Le Groupe de défense des libertés numériques, la Quadrature du Net a d’ailleurs réagi immédiatement pour souligner que « cet arrêt tombe à point nommé ». Elle appelle à «rompre avec la logique répressive (…), pour engager une profonde réforme du droit d’auteur désormais malade. Il nous faut inventer un droit (…) qui, plutôt que de censurer Internet, encouragera l’accès à la culture et son partage, tout en permettant un financement équitable de la création ». […]
En ligne de mire, le traité ACTA, négocié par l’Union Européenne et qui est remis en cause par plusieurs Etats membres sous la pression de leur opinion publique. […]
http://www.rtbf.be/info/emissions/article_mediatic-web-sabam-2-0?id=7588363