La Sabam (société de droits d’auteur) comparaîtra devant le tribunal correctionnel, flanquée du président du conseil d’administration de la société entre 1992 et 2007 et des trois personnes ayant assuré la fonction de directeur financier entre 1992 et 2007, selon le parquet de Bruxelles. […]
Le renvoi en correctionnelle fait suite à une plainte que le compositeur belge Philippe Delhaye a déposée en janvier 2004 contre la société car il s’estimait lésé par la répartition des droits d’auteur. […]
http://www.rtbf.be/info/societe/detail_la-sabam-et-quatre-de-ses-dirigeants-renvoyes-en-correctionnelle?id=7586153