L’exploitant d’un réseau social en ligne ne peut être contraint de mettre en place un système de filtrage général visant tous ses utilisateurs, pour prévenir le chargement illicite des œuvres musicales et audiovisuelles, a affirmé jeudi la Cour européenne de justice. […]
La décision a été saluée par des défenseurs des libertés numériques, dont le collectif la Quadrature du Net. Ce dernier estime que la décision tombe « à point nommé », « alors que plusieurs propositions comme l’Acta ou la révision prochaine de la directive IPRED cherchent à lutter contre le partage de la culture sur Internet au travers de la privatisation des missions de police et de justice ». « Elle affirme clairement qu’encourager des entreprises privées à faire la police sur leurs réseaux et leurs services, pour prévenir de possibles atteintes au droit d’auteur, n’est pas compatible avec les valeurs démocratiques de l’Union européenne », affirme l’association dans un communiqué.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/02/16/la-justice-europeenne-confirme-son-opposition-au-filtrage-sur-internet_1644365_651865.html