Cet accord international sur la contrefaçon concerne aussi le téléchargement illégal. […]
« Plus cet accord est connu, plus il a d’opposants ». Cet accord contre lequel s’insurge l’eurodéputée socialiste Françoise Castex, c’est l’Acta, un traité international anticontrefaçon qui a fait descendre des milliers de manifestants dans les rues en Europe samedi. Ses opposants reprochent au traité de menacer la liberté sur Internet, dans ses dispositions sur le téléchargement illégal. « On est borderline avec la législation », pointe Françoise Castex, qui manifestait samedi à Toulouse. Mais que dit vraiment l’Acta ? Europe1.fr décrypte les grandes lignes du texte. […]
[…] Bon nombre d’internautes ne sont pas d’accord. L’Acta donne « les mêmes outils pour lutter contre des usines de contrefaçon et contre le piratage« , explique Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du net, une organisation de défense des droits des internautes. L’un des articles de l’accord est entièrement consacré à la propriété intellectuelle sur Internet. « On va demander à ce que ça soit les fournisseurs d’accès à Internet qui fassent la police eux-mêmes« , commente Jérémie Zimmermann, fermement opposé au texte.
En clair, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) et les ayant-droits pourront passer des accords pour détecter et poursuivre les personnes téléchargeant illégalement. « Cela ne peut vouloir dire que blocage, filtrage ou effacement« , note Jérémie Zimmermann. Et l’accord prévoit des sanctions pénales qui font peser une pression sur les FAI.
« C’est un outil qui permet de faire le caïd pour les industries du divertissement« , dénonce Jérémie Zimmermann. En clair, selon lui, « un opérateur n’aura plus d’autre choix, quand Vivendi l’appellera pour bloquer ou filtrer un site, de s’exécuter, sous peine d’être menacé d’un procès ». […]
http://www.europe1.fr/International/Pourquoi-l-Acta-fait-peur-945955/