ACTA signé par l’UE. Ensemble, nous devons le vaincre !

Paris, 26 janvier 2012 – Aujourd’hui à Tokyo, l’Union européenne et 22 de ses États Membres, dont la France, ont officiellement signé ACTA¹http://www.mofa.go.jp/policy/economy/i_property/acta1201.html, l’accord commercial anti-contrefaçon. Le mouvement citoyen mondial contre les lois américaines anti-partage SOPA et PIPA doit désormais vaincre leur équivalent global ACTA au Parlement européen.

Quelques jours après les manifestations en ligne contre les projets de loi anti-partage SOPA et PIPA aux États-Unis, la cérémonie de signature de l’ACTA est le symbole du contournement de la démocratie visant à imposer des politiques qui nuiront à la liberté de communication et à l’innovation de par le monde. Cette signature hautement symbolique n’est toutefois pas la fin du combat.

Chaque citoyen souhaitant agir pour vaincre ACTA a maintenant l’occasion de participer en vue de le faire rejeter. Chaque étape de la procédure de ratification qui conduira au vote final au Parlement européen (au plus tôt en juin) sera l’occasion de se faire entendre. (Voir ci-dessous).

« Ces derniers jours, on assiste à des manifestations²http://www.presseurop.eu/fr/content/news-brief-cover/1436231-acta-non-grata très encourageantes de la part de citoyens polonais ou du reste de l’Europe, qui s’inquiètent des conséquences d’ACTA sur la liberté d’expression, l’accès aux médicaments, ainsi que le partage de la culture et de la connaissance. Cet important mouvement va prendre de l’ampleur. Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l’influence néfaste d’intérêts industriels sur la politique globale³Pour une analyse de ce mouvement, lire l’article de Yochai Benkler : http://techpresident.com/news/21680/seven-lessons-sopapipamegauplaod-and-four-proposals-where-we-go-here. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

La procédure ACTA au Parlement européen

• La commission Commerce International (INTA) du Parlement européen est la principale commission travaillant sur ACTA.
• Les commissions Affaires Juridiques (DEVE), Libertés Publiques (LIBE) et Industrie (ITRE) seront les premières à voter sur leurs rapports pour avis.
• Ces derniers seront envoyés à INTA pour influencer son rapport final, qui sera ensuite transmis à l’ensemble du Parlement européen pour lui recommander de voter pour ou contre la ratification d’ACTA.
• The vote final du Parlement européen en session plénière aura lieu au plus tôt en juin.

Voir la fiche de procédure d’ACTA : http://www.europarl.europa.eu/oeil/file.jsp?id=5924982.