Une décision de la Cour de justice de l’Union européenne renvoie les ayants droit dans les cordes en s’opposant au filtrage imposé aux fournisseurs d’accès à Internet afin d’empêcher le téléchargement illégal.
Si la Cour a reconnu le droit de protection de la propriété intellectuelle, elle a néanmoins estimé qu’il ne devait pas être assuré de manière absolue.
Pour La Quadrature du Net, il s’agit d’une » victoire historique « . L’eurodéputée socialiste Françoise Castex parle d’un » coup d’arrêt à la logique de filtrage en Europe « , et de ramener le débat sur le plan national en évoquant un » échec pour Nicolas Sarkozy « .
http://www.generation-nt.com/telechargement-illegal-filtrage-net-europe-justice-sabam-scarlet-actualite-1507021.html