Le Parlement européen vote massivement en faveur d’un Internet neutre

Paris, le 17 novembre 2011 – Le Parlement européen a aujourd’hui massivement adopté sa résolution sur la neutralité du Net appelant la Commission européenne à protéger Internet, qui est aujourd’hui sous la menace d’un nombre croissant de restrictions imposées par les opérateurs télécom. Cette résolution globalement positive demande instamment à la Commissaire européenne Neelie Kroes d’abandonner sa position attentiste vouée à l’échec en évaluant rapidement le besoin de régulation plus poussée pour préserver l’Internet libre et ouvert. Ce vote représente un engagement politique de la part du Parlement européen en faveur de la protection d’Internet contre toute forme de restriction ou de censure.

L’adoption par le Parlement européen d’une résolution sur la neutralité du Net¹Voir : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B7-2011-0572&language=FR vient à point nommé, alors que la Commissaire européenne à l’Agenda numérique Neelie Kroes continue de nier²Voir ses récentes déclarations: http://www.zdnet.co.uk/news/regulation/2011/10/03/kroes-attacks-dutch-net-neutrality-rules-40094084/ les restrictions illégitimes que les opérateurs télécoms imposent de par l’Europe, et mises en évidence sur la plate-forme de signalement RespectMyNet.

Ce vote est également un signal envoyé au BEREC — l’organe des régulateurs européens des télécoms qui doit prochainement rendre son rapport très attendu sur les atteintes à la neutralité du Net³L’étude de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (BEREC) est attendue pour février 2012. — les eurodéputés ayant rappelé les dangers que font peser les restrictions d’accès sur la liberté de communication ainsi que sur la concurrence et l’innovation dans l’économie numérique.

Bien que la résolution contienne certaines failles⁴Voir notre courte analyse publiée à l’issue du vote en commission le mois dernier: https://www.laquadrature.net/fr/la-resolution-sur-la-neutralite-du-net-adoptee-au-parlement-europeen, il s’agit d’un engagement politique fort en faveur de l’Internet neutre. En particulier, le Parlement exige de la Commission qu’elle évalue rapidement le besoin de nouvelle réglementation pour protéger la neutralité du Net, et ce dès que BEREC aura conclu son étude⁵La résolution appelle la Commission à « veiller à ce que les fournisseurs de services internet ne puissent bloquer, défavoriser, affecter ou amoindrir la capacité de chacun à utiliser un service en vue d’accéder à tout contenu, application ou service mis à disposition via Internet, de l’utiliser, de le transmettre, de le poster, de le recevoir ou de le proposer, quelle qu’en soit la source ou la cible »..

« Les opérateurs télécom européens violent déjà allégrement⁶Voir : http://www.respectmynet.eu la neutralité du Net en restreignant l’accès à Internet de manière totalement illégitime. Si la Commissaire Neelie Kroes est réellement attachée à la défense de la liberté d’expression, comme elle l’a affirmé dans le passé, elle doit agir en conséquence en imposant par la loi la neutralité du Net, comme cela a été fait aux Pays-Bas. Le vote massif du Parlement européen fait clairement monter la pression sur la Commission pour qu’elle garantisse la concurrence, l’innovation ainsi que la liberté d’expression et la vie privée des citoyens. Alors que le Parlement européen s’engage à défendre l’universalité du Net, il doit maintenant aller plus loin en continuant d’appeler à une réglementation effective et en rejetant toute tentative d’imposer des restrictions d’accès ou une censure au nom d’un régime du droit d’auteur dépassé, comme l’ACTA. », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.