Consultation sur la neutralité du Net : La Quadrature dénonce l’échec de l’approche attentiste

Paris, le 2 novembre 2011 — La Quadrature du Net publie aujourd’hui sa réponse¹https://www.laquadrature.net/files/LQDN-20111102-Response_to_BEREC_Consultation.pdf à la consultation²https://www.laquadrature.net/en/tell-the-eu-that-wait-and-see-wont-protect-net-neutrality du BEREC sur la « transparence et la neutralité du Net ». Le BEREC et la Commission européenne doivent délaisser l’approche attentiste défendue par la Commissaire Neelie Kroes, en adoptant une réglementation européenne pour protéger la neutralité. Les citoyens peuvent contribuer à la protection d’Internet en répondant à la consultation³https://www.laquadrature.net/wiki/Campagne_Consultation_BEREC pour dénoncer la « transparence » comme solution aux atteintes à la neutralité du Net.

Le BEREC⁴Body of European Regulators for Electronic Communications, (Office des Régulateurs Européens des Communications Électroniques en français) : http://erg.eu.int/about/index_fr.htm a publié son projet de lignes directrices⁵Téléchargeables ici, en anglais : http://erg.eu.int/doc/berec/consultation_draft_guidelines.pdf concernant « la transparence et la neutralité du Net », et les a soumises à consultation. Ces lignes directrices proposent de laisser les opérateurs gérer leurs réseaux sans aucun égard pour la neutralité du Net tant que leurs pratiques sont documentées, et expliquent que la « transparence » permettra aux consommateurs de choisir. Pourtant, les défauts de cette approche attentiste défendue par le BEREC et la Commission européenne sont manifestes. Elle reproduit en effet la politique du régulateur britannique, l’Ofcom, et échouera de la même manière puisqu’elle ne garantit aucunement aux citoyens une réelle possibilité d’opter pour un opérateur neutre.

Comme le montre clairement la plate-forme de signalement RespectMyNet.eu⁶http://respectmynet.eu/, les violations de la neutralité du Net deviennent monnaie courante dans les marchés européens de l’accès Internet, en particulier dans le secteur mobile. Ces atteintes portent gravement préjudice aux droits fondamentaux, à la concurrence, et à l’innovation. De plus, l’attitude laxiste des régulateurs vis-à-vis de ces pratiques nuisibles de gestion de trafic décourage l’investissement dans les réseaux haut-débit, fixes et mobiles.

« Par le passé, la Commission européenne, au travers de la Commissaire Kroes, s’est engagée⁷http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20100113IPR67216+0+DOC+XML+V0//FR à préserver la neutralité du Net. Elle fait maintenant marche arrière, et se refuse à toute action concrète. Il est temps que cesse cette ambivalence, et que soit adoptée une réglementation européenne en matière de neutralité du Net. Le BEREC doit rapidement publier son étude sur les pratiques discriminatoires de gestion de trafic, comme l’exige le Parlement européen⁸https://www.laquadrature.net/fr/la-resolution-sur-la-neutralite-du-net-adoptee-au-parlement-europeen, afin que la nécessité d’une réglementation en la matière soit clairement établie. Les citoyens concernés par la neutralité du Net devraient répondre à la consultation du BEREC pour dénoncer l’approche attentiste et la « transparence », vendue comme solution miracle aux atteintes à la neutralité du Net ! » déclare Jérémie Zimmerman, co-fondateur et porte-parole de l’initiative citoyenne la Quadrature du Net.