Pas de censure au nom des consommateurs !

Paris, 27 septembre 2011 — Après le projet de décret visant à mettre en place une véritable censure administrative d’Internet, le gouvernement entend maintenant imposer l’extension de la censure du Net au détour d’un projet de loi sur la protection des consommateurs. L’Assemblée nationale, qui se penche à partir de demain sur ce texte, doit absolument rejeter cette nouvelle tentative de contrôle du Net. Chaque citoyen peut participer à la défense d’Internet en contactant ses députés.

Alors qu’en avril dernier, une mission parlementaire transpartisane mettait en cause la légitimité des mesures de filtrage et appelait à un moratoire sur leur extension à de nouveaux domaines¹http://www.laquadrature.net/fr/neutralite-du-net-un-rapport-parlementaire-encourageant ; alors que début juin, le rapporteur de l’ONU pour la liberté d’expression exprimait ses plus vives critiques à leur encontre²http://www.laquadrature.net/fr/un-rapport-de-lonu-tacle-le-g8-lacta-hadopi-loppsi ; alors que le projet de décret³http://www.laquadrature.net/fr/tout-internet-soumis-a-la-censure-gouvernementale du gouvernement visant à étendre son pouvoir de censure sur Internet essuie de nombreuses critiques, le filtrage du Net fait son retour au Parlement au détour d’un projet de loi relatif à la protection des consommmateurs⁴http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_information_consommateurs.asp.

Énième avatar du bilan désastreux de Nicolas Sarkozy en matière d’Internet, le filtrage du Net au nom de la protection des consommateurs divise la majorité. En juin, lors du vote en commission des Affaires économiques, il s’en était fallu d’une voix pour que cette disposition ne soit pas supprimée. Cette fois, plusieurs députés UMP emmenés par Alain Suguenot ont déposé un amendement visant à supprimer le filtrage du projet de loi.

« Compte tenu des nombreuses critiques émises à l’encontre du filtrage, des Nations Unis jusque dans les rangs de la majorité elle-même, il serait choquant que l’Assemblée laisse la porte ouvert à un filtrage tous azimuts au nom de la protection des consommateurs. Le filtrage est totalement disproportionné, notamment compte tenu de l’inévitable risque de sur-blocage de contenus parfaitement licites qu’il fait courir. Au-delà de ce projet de loi, les pouvoirs publics doivent s’engager à abroger le filtrage administratif institué par la LOPPSI, ainsi que les autres mesures de filtrage prononcées par exemple dans le cadre de la loi sur les jeux en ligne. », indique Félix Tréguer, chargé des affaires institutionnelles à La Quadrature du Net.

La Quadrature a envoyé une note sur les dangers du filtrage⁵http://www.laquadrature.net/files/Note%20filtrage%20PJL%20conso.pdf aux députés.