Un projet de décret émanant du ministère de l’Economie numérique prévoit de pouvoir bloquer un site qui risque de porter atteinte à l’ordre public, sans faire intervenir les autorités judiciaires. Le Conseil national du numérique s’y oppose fortement, et il n’est pas le seul.
[…] « toute mesure de blocage ne peut intervenir qu’au terme d’un débat contradictoire sous l’appréciation et le contrôle préalable du juge« . « L’autorité publique ne peut être en mesure d’obtenir le blocage d’un contenu diffusé sur internet que par voie judiciaire« , assène-t-il.
« Le projet de décret vise à donner au gouvernement un pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du Net qui serait totalement disproportionné« , fustige de son côté Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’association La Quadrature du net […]
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/le-cnn-dit-non-au-blocage-des-sites-sans-intervention-d-un-juge_257378.html