Le ministre de l’Industrie vient de lancer une consultation expresse, avant de transmettre son projet d’ordonnance au Conseil d’Etat. Le texte doit être intégré dans le droit français d’ici la fin du mois de mai.
[…] le ministre de l’Industrie a saisi diverses instances et autorités de régulation pour avis. Parmi celles-ci, le Conseil national du numérique (CNN), récemment créé.
Selon Jérémie Zimmermann porte-parole et co-fondateur de l’organisation La quadrature du net, le paquet télécoms concerne directement les libertés fondamentales des citoyens. L’utilisation de l’ordonnance, qui sert habituellement à appliquer des dispositions techniques, constitue selon lui une «insulte à la démocratie » et la consultation publique « un cache-sexe destiné à donner l’illusion du débat ».
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