Epargné par la censure du Conseil constitutionnel, l’article 4 de la Loppsi 2 pourrait faire l’objet d’un recours devant les instances européennes. Le syndicat CFE-CGC & l’UNSA Télécoms fait part de son intention de saisir la Cour de Justice des Communautés Européennes. La Quadrature du Net évoque elle le vote prochain d’un projet de directive. […]
L’Europe n’avait pas fait barrage à la riposte graduée
La Quadrature du Net fait ainsi référence à un projet de directive européenne amendé en février – et qui visait initialement à rendre obligatoire le filtrage. Ce texte, s’il est adopté, « pourrait s’opposer à plusieurs dispositifs adoptés dans les États membres, à l’image de l’article 4 de la LOPPSI en France » estime la Quadrature. […]
[…] d’autres pistes ou recours ne sont pas exclus. « Le filtrage administratif du Net semble contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme, et on peut s’attendre à un recours dans ce sens » juge ainsi Félix Tréguer, chargé des affaires juridiques à la Quadrature du Net.
http://www.zdnet.fr/actualites/loppsi-2-l-europe-comme-dernier-rempart-au-filtrage-39758966.htm