Les Sages censurent 13 articles de la loi sur la Sécurité intérieure mais ils ne touchent pas au dispositif « non disproportionné » de filtrage des sites pédopornographiques. La Quadrature du Net évoque un possible recours européen. […]
Un rendez-vous manqué, considère La Quadrature du Net. Cette organisation, qui a vocation à « défense des droits et libertés des citoyens sur Internet », évoque une « censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives ».
Elle regrette que le Conseil constitutionnel « n’ait pas approfondi sa jurisprudence HADOPI en consacrant le rôle de l’autorité judiciaire pour contrôler toute restriction à la liberté de communication sur Internet ».
Néanmoins, la Quadrature du Net ne baisse pas les bras car un recours au niveau des instances européennes serait envisageable. […]
#Insight – Réseaux sociaux d’entreprise (RSE) : quelle réalité ?