Hier soir, on apprenait la censure par le Conseil constitutionnel de treize dispositions de la loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) votée début février pour renforcer l’arsenal répressif contre la délinquance et la criminalité. […]
Si diverses mesures phares du projet ont été retoquées (comme les peines planchers étendues aux mineurs, par exemple), le fameux article 4 n’a guère posé de problèmes aux Sages. […]
Aux yeux de la Quadrature du Net (QDN), « le Conseil constitutionnel n’a pas su protéger les libertés fondamentales sur Internet, au premier rang desquelles la liberté d’expression ». Et de rappeler qu’en d’autres temps pas si lointains, l’absence de l’autorité judiciaire dans un texte de loi lié au Net, en l’occurrence Hadopi, n’avait pas survécu au passage devant le Conseil Constitutionnel. La QDN entend désormais se tourner vers les instances européennes, les « seules à même d’interdire ou à défaut d’encadrer la censure administrative du Net et ses risques de dangereuses dérives ».
http://www.ecrans.fr/Loppsi-2-le-Conseil,12222.html