Les groupes socialiste et communiste au Sénat et à l’Assemblée nationale vont saisir le Conseil constitutionnel sur la Loppsi 2, définitivement adopté le 8 février 2011 par le Parlement.
La Quadrature du Net, collectif militant pour un internet libre, a transmis de son côté aux Sages un mémoire complémentaire pour s’associer à ce recours des parlementaires PS, en pointant du doigt les dispositions sur le filtrage du net.
« Cette censure administrative, sans contrôle de l’autorité judiciaire, est imposée en totale contradiction des principes élémentaires de notre démocratie et ouvre la porte à d’inquiétantes dérives« , conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, cité dans un communiqué.
http://www.courrierdesmaires.fr/actualite/france-loppsi-2-les-parlementaires-ps-et-pcf-vont-saisir-le-juge-constitutionnel-24312.html