Les groupes socialiste et communiste au Sénat et à l’Assemblée nationale ont annoncé ce mardi la saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de sécurité intérieure.
« Cette nouvelle loi sur la sécurité, au moment où notre pays est confronté à une crise judiciaire inédite, porte atteinte à plusieurs principes constitutionnels, et notamment la séparation des pouvoirs« , a déclaré le groupe PS au Sénat dans un communiqué.
La Quadrature du Net, collectif militant pour un Internet libre, a transmis de son côté aux Sages un mémoire complémentaire pour s’associer à ce recours des parlementaires PS, en pointant du doigt les dispositions sur le filtrage du net.
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/loppsi-2-le-conseil-constitutionnel-saisi-par-le-ps-et-le-pcf_962981.html