Après le rejet de la résolution commune sur l’Accord Commercial Anti Contrefaçon (ACTA) par le Parlement européen, et l’adoption d’une mauvaise résolution pro-ACTA déposée par le groupe conservateur PPE, La Quadrature a analysé les résultats de ce vote. Ceux-ci révèlent dans l’ensemble un vote polarisé, les groupes ayant déposé la résolution s’étant massivement prononcés en faveur de celle-ci (S&D, ALDE, Verts/EFA, GUE/NGL), alors que les Conservateurs l’ont rejetée (PPE et ECR). Le résultat final de ce vote est de 306voix pour et 322 contre (avec 26 abstentions). Dans le détail, il apparaît cependant que certains eurodéputés n’ont pas suivi la position de leur groupe. Le tableau d’ensemble donne une vision claire des eurodéputés que nous devons convaincre de se prononcer contre l’ACTA à l’occasion du vote de ratification de l’ACTA.
Après le rejet de la résolution commune et l’adoption du regrettable texte déposé par les Conservateurs, nous avons intégré les résultats de ces votes dans Mémoire Politique, notre outil de suivi et de classement des votes des eurodéputés sur les dossiers qui nous mobilisent.
- Le classement par pays montre que les pays qui obtiennent le pire résultat lors de ce vote sont la Hongrie, la Pologne, le Royaume-Uni et l’Italie (parmi lesquels 3 pays font partie des États membres qui ont le plus grand nombre d’eurodéputés). En revanche, l’Estonie, la Finlande, Chypre et le Danemark réalisent les meilleurs scores au classement par pays. La France et l’Allemagne sont les mieux classées des « gros » États membres, mais ne font guère beaucoup mieux que la moyenne.
- Désaccords dans les groupes politiques : Au sein des groupes politiques qui ont déposé la résolution, les eurodéputés suivants ont voté contre la résolution :
Jean-Luc MÉLENCHON (GUE/NGL, FR), Frédérique RIES (ALDE, BE), Louis MICHEL (ALDE, BE), Dirk STERCKX (ALDE, BE), Anne E. JENSEN (ALDE, DK), Bill NEWTON DUNN (ALDE, UK), Morten LØKKEGAARD (ALDE, DK), Olle SCHMIDT (ALDE, SE), Jens ROHDE (ALDE, DK), Toine MANDERS (ALDE, ND), Cecilia WIKSTRÖM (ALDE, SE), Hannu TAKKULA (ALDE, FI).Le classement par groupe montre que le classement des sociaux-démoncrates (groupe S&D) a souffert de la défection de ses 13 membres britanniques, qui ont également tous voté contre la résolution :
Mary HONEYBALL (S&D, UK), Claude MORAES (S&D, UK), Arlene McCARTHY (S&D, UK), Stephen HUGDHES (S&D, UK), David MARTIN (S&D, UK), Peter SKINNER (S&D, UK), Catherine STIHLER (S&D, UK), Glenis WILLMOTT (S&D, UK), Linda McAVAN (S&D, UK), Derek VAUGHAN (S&D, UK), Brian SIMPSON (S&D, UK), Michael CASHMAN (S&D, UK), Richard HOWITT (S&D, UK). Comment expliquer que les socialistes britanniques soutiennent l’ACTA à ce point ?De la même manière, tous les membres hongrois du groupe S&D ont voté contre la position de leur groupe en s’abstenant.
Edit HERCZOG (S&D, HU), Zita GURMAI (S&D, HU), Kinga GÖNCZ (S&D, HU) and Csaba Sándor TABAJDI (S&D, HU), contribuant à donner à la Hongrie un score épouvantable.Toute la délégation S&D portugaise, à l’exception d’un eurodéputé, a réalisé la même bévue. Il s’agit de :
Ana GOMES (S&D, PT), Edite ESTRELA (S&D, PT), Luís Paulo ALVES (S&D, PT), Elisa FERREIRA (S&D, PT), Vital MOREIRA (S&D, PT), António Fernando CORREIA DE CAMPOS (S&D, PT).Les eurodéputés suivants se sont aussi abstenus :
Isabella LÖVIN (Verts/EFA, SE), Helga TRÜPEL (Verts/EFA, DE), Charalampos ANGOURAKIS (GUE/NGL, GR), Norica NICOLAI (ALDE, RO), Diana WALLIS (ALDE, UK), Baroness Sarah LUDFORD (ALDE, UK), Andrew DUFF (ALDE, UK), Brian CROWLEY (ALDE, IE).Étant donné que le résultat final de ce vote était de 306 pour et 322 contre (avec 26 abstentions), il est clair que la résolution aurait été adoptée si les eurodéputés sus-mentionnés avaient choisi de prendre une position claire contre l’ACTA, en se conformant à l’avis de leur groupe.
En ce qui concerne les conservateurs (PPE et ECR), ils ont tous rejeté la résolution commune, à l’exception des eurodéputés suivants qui ont voté pour :
Zuzana ROITHOVÁ (PPE, CS), Sirpa PIETIKÄINEN (PPE, FI), Luigi Ciriaco DE MITA (PPE, IT). Ils doivent être félicités pour leur courage politique, et invités à à tenter de convaincre leurs collègues de rejeter l’ACTA lors de la ratification.