En mars 2010, le sénateur socialiste Richard Yung avait interrogé Christine Lagarde, […] sur le contenu de l’ACTA […].
Pour la ministre, « la nécessité de renforcer la coopération au plan international est donc apparue indispensable pour agir de manière plus efficace contre ces phénomènes ». […] Du côté de Franck Riester, on parle de mesures de civilisation du net.
La semaine dernière, le Parlement européen a rejeté une résolution commune déposé par les socialistes, les verts, l’extrême gauche et les libéraux, préférant le texte proposé par la droite européenne. « Le texte adopté se refuse à critiquer le processus d’élaboration de l’ACTA, et son impact potentiel sur l’environnement numérique (liberté d’expression et respect de la vie privée en ligne, innovation) et l’accès aux soins » résume la Quadrature du net.
http://www.pcinpact.com/actu/news/60586-acta-hadopi-bercy-accord-commission.htm