À la veille de la fin de la consultation sur la directive e-Commerce (ou « directive Internet »), La Quadrature du Net publie son projet de réponse.
Tous les citoyens et organisations intéressés sont invités à commenter le texte sur co-ment et l’utiliser comme source d’inspiration pour rédiger leur propre réponse (à soumettre d’ici demain soir).