Les auteurs d’un rapport parlementaire sur les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) demandent d’unifier l’Hadopi avec le CSA et l‘Arcep. Ce vœu est la conséquence logique selon eux, de la convergence numérique qui rendrait moins évidente le maintien de ces structures en l’état.
Sur Hadopi, spécialement, les rapporteurs René Dosière (App. SRC) et Christian Vanneste (UMP) « s’interrogent sur la justification de l’existence de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) ».
Cette fusion entre Arcep, CSA et Hadopi pourrait intervenir après le 30 novembre 2011 […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/60118-hadopi-csa-arcep-aai-fusion.htm