La Déclaration du Conseil de l’Europe sur la neutralité des réseaux du 29 septembre 2010, passée jusque là inaperçue, est « dans l’ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d’expression et de communication en Europe« , selon la Quadrature du Net.
La Quadrature du Net note aussi avec satisfaction que l’un des fondements juridique de la Déclaration est l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui dispose que « toute personne a droit à la liberté d’expression« .
[…] le même jour, le Comité des Ministres a adopté une Déclaration sur la stratégie numérique pour l’Europe, et une Déclaration sur la gestion dans l’intérêt public des ressources représentées par les adresses IP. […]
À lire sur Numerama : Neutralité du net : le Conseil de l’Europe salué par la Quadrature du Net