Le Parlement européen a adopté ce mercredi, par 328 votes contre 245 (81 abstentions), le rapport Gallo, rédigé par l’eurodéputée française Marielle Gallo […]. Le texte réaffirme l’importance économique de la propriété intellectuelle, et prône un renforcement de la lutte contre la contrefaçon et le piratage. Il soutient notamment la signature des accords ACTA sur le droit d’auteur, actuellement en cours de négociation. […]
« Le rapport Gallo illustre la volonté des industries du diverstissement d’imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net », estime de son côté l’organisation de défense des internautes la Quadrature du Net.
La veille du vote, une pétition rassemblant les noms de 300 réalisateurs, soutenant le rapport Gallo, avait été envoyée aux eurodéputés […] Mais l’examen détaillé de la liste des signataires révélait de nombreuses incohérences […]
La pratique avait déjà fait des vagues à plusieurs reprises par le passé, lors des débats sur les lois Hadopi : ainsi, une pétition de la Sacem datant de 2008, censée rassembler « 10 000 artistes en faveur de la loi Hadopi » comportait plusieurs centaines de noms d’employés de maisons de disques […]
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/09/22/le-rapport-gallo-sur-le-droit-d-auteur-adopte-par-le-parlement-europeen_1414792_651865.html