Le rapport Gallo adopté : un coup en traitre pour les libertés des citoyens

Strasbourg, 22 septembre 2010 – Le Parlement européen vient d’adopter le rapport Gallo sur l’application du droit d’auteur par 328 votes contre 245. Ce texte très répressif est un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public. Les eurodéputés n’ont pas su reconnaître que les mesures proposées dans ce texte non législatif representent une menace directe pour les libertés fondamentales¹Pour une vue d’ensemble des dangers du rapport Gallo, lire le mémo de La Quadrature : http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20100919_Gallo_and_ALDE_resolutions.pdf. En vue des prochaines étapes, les citoyens doivent rester sur leurs gardes et continuer à informer leurs représentants sur les mensonges proférés par l’industrie, ainsi que l’importance d’Internet pour le futur de nos sociétés.

(CC) BySa La Quadrature du Net

Finalement, le lobbying exercé par les industries du divertissement s’est avéré extrêmement puissant, comme le démontre l’attitude de quelques membres du groupe ALDE qui ont aidé au rejet des propositions alternatives, ouvrant par la voie à une répression aveugle²Pour plus de détails sur les manoeuvres politiques du groupe ALDE, voir : http://www.laquadrature.net/fr/les-liberaux-europeens-rejoignent-les-sarkozystes-sur-la-repression-du-net. Des études infondées³L’étude Tera/BASCAP sur de prétendues pertes d’emploi en Europe à cause du « piratage ». Voir les commentaires du SSRC sur la méthodologie : http://blogs.ssrc.org/datadrip/wp-content/uploads/2010/03/Piracy-and-Jobs-in-Europe-An-SSRC-Note-on-Methods.pdf (en anglais).
Selon le très sérieux SSRC, la méthodologie BASCAP est érronée et nie les aspects positifs liés à l’échange de fichiers sur Internet, tout en « gonflant » démesurément les estimations relatives au pertes financière de l’industrie et des lettres signées par des cinéastes morts ou inconnus, de fausses signatures⁴voir http://www.numerama.com/magazine/16850-rapport-gallo-la-petition-des-realisateurs-est-bidonnee.html , ou de chanteuses de 7 ans⁵http://www.laquadrature.net/wiki/Liste_IFPI#What_we_found_out ont été utilisées parmi d’autres techniques trompeuses pour obtenir ce vote, contre l’intérêt général des citoyens européens.

« Le rapport Gallo illustre la volonté des industries du diverstissement d’imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net⁶Le rapport Gallo appelle à des mesures extra-législatives et extra judiciaires pour l’application du droit d’auteur sur Internet, reposant sur de simples accusations de la part des ayants droits ainsi que la collaboration des fournisseurs d’accès Internet.. Ces dispositifs repressifs fondés sur la ‘ »riposte graduée » ou les restrictions d’accès à Internet, et dont la loi HADOPI fournit l’exemple, constitue une négation pure et simple des droits fondamentaux, tel que, à le droit à un procès équitable, la liberté de communication ou le respect de la vie privée. À ce jour, ils se sont aussi avérés être de véritables échecs politiques et techniques. Même si de telle mesures sont encouragées par la Commission européenne et l’accord ACTA, donner des pouvoirs d’investigation, de collecte de preuves ou de sanction à des acteurs privés n’est pas tolérables dans des démocraties respecteuses de l’état de droit. » analyse Jérémie Zimmermann, porte-parole de l’organisation citoyenne La Quadrature du Net.

« Les citoyens européens doivent rester vigilants et continuer leur travail essentiel d’information de leurs représentants sur le rôle crucial que joue un Internet libre pour le futur de nos sociétés et pour une économie étendue de la création. Seuls l’engagement civique et la démocratie peuvent contribuer à rejeter les mensonges des industries du divertissement. Bientôt les élus européens réaliseront que la croisade de ces industries contre leur propre public va à l’encontre des valeurs fondamentales de nos démocraties, et qu’elle doit être stoppée à tout prix. » conclut Zimmermann.

La Quadrature du Net remercie chaleureusement tous les citoyens qui ont participé à cette campagne.