La loi Loppsi 2 est examiné par les sénateurs jusqu’à vendredi. Parmi les mesures, certaines se penchent sur Internet et ont provoqué la colère des blogueurs. […}
Jour : 7 septembre 2010
Los países que firmen el Acuerdo Comercial contra la Piratería (ACTA) ya no estarían obligados a imponer responsabilidad subsidiaria a los proveedores de servicios de Internet (ISP) por las supuestas infracciones de derechos de autor…
A GLOBAL POLICING ROLE for Internet service providers (ISPs) has been deleted from the latest Anti Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) draft leaked onto the world wide web.
The progress of the ACTA treaty deliberations has regularly…
Après un passage à l’Assemblée Nationale, les sénateurs étudient le projet de loi LOPPSI 2. Ce dernier institue un délit d’usurpation d’identité, le filtrage des sites pédopornographiques et l’installation de mouchards. […]
Paris, le 7 septembre 2010 – La loi LOPPSI sera examinée cet après-midi au Sénat. Elle contient dans son article 4 la mise en œuvre du filtrage du Net, mesure inefficace, dangereuse pour les libertés…