[…] Le député socialiste de la Nièvre Christian Paul (PS) s’invite dans le débat – brûlant – sur la neutralité du Net. Il souhaite donc déposer une proposition de loi pour en réaffirmer le principe, et empêcher quiconque d’y déroger. […]
[…] En France, une étude commanditée par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat au Numérique avait abouti en juillet au rapport intitulé «La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique». Le texte avait sucité beaucoup de critiques, étant accusé de remettre en cause la neutralité absolue.
[…] Christian Paul demande que les fournisseurs d’accès à Internet ne puissent donner à personne une priorité de flux, ni restreindre les capacités d’envoi et de réception des données de quiconque, sauf accord préalable de l’Arcep […]
http://www.20minutes.fr/article/588527/web-neutralite-du-net-vers-une-proposition-socialiste