[…] un amendement à la loi contre la fracture numérique avait prévu que le gouvernement remette « un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d’aides publiques ». […]
[…] le rapport semble surtout séduit par la conception de la neutralité mise en avant par le ministère de la Culture. Une neutralité qui tend à n’être réservée qu’aux contenus licites. […]
[…] Là, les intermédiaires se doivent alors de jouer le rôle de station d’épuration pour discriminer les uns des autres, garder le bon, bloquer le mauvais, du moins selon les vœux des ayants droit, des autorités indépendantes ou de la justice, selon les hypothèses. […]
http://www.pcinpact.com/actu/news/58706-acta-hadopi-loppsi-neutralite-ump.htm