Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA […]. Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI […] et de l’OMC […]
[…] l’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC contre les pays négociateurs de l’ACTA (Etats-Unis, Europe, Japon, Canada, Australie, etc.) s’ils “enfreignent les règles du GATT […]”, et essaient d’appliquer des normes sur les droits de la propriété intellectuelle qui vont au-delà des accords signés dans le cadre de l’OMC et de l’OMPI.[…]
http://ownilive.com/2010/07/30/acta-linde-pourrait-porter-plainte-aupres-de-lomc/