La Quadrature du Net publie aujourd’hui sa réponse à la consultation publique sur la transposition du Paquet Télécom en droit national, lancée par la Direction générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS, rattachée à Bercy). La Quadrature appelle le législateur à garantir la protection de la neutralité du Net.
