La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, une « version consolidée » de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), traité destiné à lutter de manière globale contre la contrefaçon. Négocié depuis plus de deux ans, l’ACTA ne faisait pas l’objet de communication officielle, jusqu’au vote d’une résolution du Parlement européen, en mars, appelant à plus de transparence. « Je me félicite que l’Union européenne ait convaincu ses partenaires de publier le texte des négociations » explique le Commissaire européen au commerce, Karel De Gucht.
Cette version publique, qui n’est pas définitive, présente peu de variantes par rapport au document publié fin mars par le collectif La Quadrature du Net.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/04/21/lutte-contre-la-contrefacon-une-version-de-travail-du-traite-acta-officiellement-publiee_1340760_651865.html