Après trois ans de négociations secrètes, l’Union européenne a publié mercredi un brouillon du futur traité anticontrefaçon, l’Acta. Il écarte la riposte graduée mais entretient le flou sur les sanctions contre les internautes.
Pour Bruxelles, il…
Jour : 22 avril 2010
Copyright legislation could have serious ramifications for industries such as hospitality.
The Bill proposes to punish illegal file sharers in order to stem the revenue losses of copyright holders in industries such as film, music and…
Quel est le visage de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) ? La Commission européenne vient de dévoiler le texte des négociations sur ce traité global de lutte contre la contrefaçon.
La Commission européenne, mise sous pression par son parlement, a fini par céder. Hier, elle a dévoilé l’accord secret qui est en train d’être négocié en petit comité (l’Union européenne plus une dizaine de pays…
Brussel, 22 maart. De internationale overleggroep die internetpiraterij bestrijdt, ontkent dat hij internetters wil bestraffen die illegaal muziek, video of software downloaden. Ook hoeven internetaanbieders niet strenger te controleren op inhoud.
La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, une « version consolidée » de l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), traité destiné à lutter de manière globale contre la contrefaçon. Négocié depuis plus de deux ans, l’ACTA ne faisait…
El acuerdo internacional contra la piratería, cuyas negociaciones eran hasta ayer secretas, pretende convertir a las compañías que ofrecen conexión a Internet en el brazo ejecutor de las sociedades de derechos de autor. El acuerdo,…