Depuis l’automne 2007, une dizaine de pays, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l’Union européenne, la Suisse, le Japon et le Canada, négocient de manière informelle l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un accord dont le but est de renforcer la propriété intellectuelle. Pour les associations de protection des libertés, le traité, qui concerne aussi bien les produits pharmaceutiques de contrefaçon, les faux sacs ou le piratage de musique et de films, souffre de son manque de transparence.
25 mai 2004 : La possibilité d’un traité sur le droit d’auteur apparaît lors du premier congrès mondial de lutte contre la contrefaçon, qui s’est tenu à Bruxelles. […]
18 novembre 2009 : La Motion Picture Association of America, qui défend les ayants droit du cinéma américain, invite dans une lettre au Congrès à soutenir l’ACTA. […]
24 mars 2010 : Le collectif La Quadrature du Net s’est procuré une version de travail du traité.
21 avril 2010 : Une version du texte consolidée de l’ACTA est diffusée par la Commission européenne.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2010/04/21/plus-de-deux-ans-de-negociations-secretes-sur-la-propriete-intellectuelle_1340525_651865.html