Longtemps négociés dans l’ombre, l’accord international anti-contrefaçon apparaît enfin au grand jour. Mais le processus démocratique d’adoption n’est toujours pas à l’ordre du jour.
Les eurodéputés en avaient fait la demande, les négociations de Wellington en…
La Commission européenne a publié, mercredi 21 avril, le texte reprenant l’avancement actuel des négociations sur le traité anti-contrefaçon (Acta), comme elle s’y était engagée.
A draft copy of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement has been officially released for the first time, confirming leaks that outlined the treaty’s provisions to counter file-sharing and circumvention of digital rights management.
The European Parliament has published the draft text of the controversial anti-counterfeiting trade agreement (Acta) which promises new sanctions against people who download copyright material.
Depuis l’automne 2007, une dizaine de pays, parmi lesquels figurent les Etats-Unis, l’Union européenne, la Suisse, le Japon et le Canada, négocient de manière informelle l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), un accord dont le but est…
Le fameux texte de travail de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) a enfin et comme prévu été publié sur le site de la Commission européenne, après une forte pression publique et du parlement européen. Disponible en…
Après une mobilisation de certains eurodéputés (notamment Sandrine Bélier, Europe Ecologie) mais aussi d’association et d’internautes, l’ACTA a accepté de diffuser les premières décisions issues des débats entre Etats.
We’ve been covering the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) for two years now, and in that entire 24 month period no official text of the agreement has been released. Remarkable, really, given the intense scrutiny, but…
Die Unterhändler des internationalen Anti-Piraterie-Abkommens ACTA haben nach drei Jahren Verhandlungen hinter verschlossenen Türen erstmals einen konsolidierten Text veröffentlicht, der den Stand der Dinge wiedergibt. Speziell das Internet-Kapitel ist noch stark umstritten. Die Grünen üben…
Strasbourg, 21 avril 2010 – La publication du texte de travail de l’ACTAhttp://trade.ec.europa.eu/doclib/html/146029.htm est une étape importante dans l’opposition à cet accord illégitime visant à sanctionner les infractions au droit d’auteur, aux brevets et au…