Couac pour l’ACAC : Le parlement européen vient de voter une résolution commune « sur la transparence et l’état d’avancement des négociations ACTA » (accord commercial anticontrefaçon ACAC). Soutenu par les principales couleurs politiques, le document a été plébiscité par 633 voix contre 13. […]
Pour colmater au plus vite ces failles béantes dans les pratiques de la Commission et du Conseil, le Parlement invite ces deux institutions à assurer l’accès (c’est une obligation) des citoyens et des organes parlementaires à tous les documents liés aux négociations de l’ACTA. Il réclame l’arrêt de toute nouvelle négociation confidentielle et une transparence à toute épreuve pour les futurs travaux
« Cette résolution constitue un appel important à la transparence et au respect des procédures démocratiques » se félicite la Quadrature du net. Le collectif invite maintenant les eurodéputés à s’attaquer maintenant au contenu de l’accord en signant la récente déclaration écrite rédigée par un groupe d’eurodéputés.
http://www.pcinpact.com/actu/news/55783-acta-resolution-parlement-europeen-acac.htm