Réglementation – Les discussions menées par 39 Etats pour s’entendre autour de mesures internationales de lutte contre la contrefaçon ont repris depuis mardi au Mexique. Elles prévoient un volet consacré au piratage de biens culturels…
Réglementation – Les discussions menées par 39 Etats pour s’entendre autour de mesures internationales de lutte contre la contrefaçon ont repris depuis mardi au Mexique. Elles prévoient un volet consacré au piratage de biens culturels…
39 Etats entament ce mardi de nouvelles négociations sur un accord secret visant à lutter contre la contrefaçon, en particulier le téléchargement illégal sur Internet. […]
The Liberal Democrats have demanded that Lord Mandelson let MPs know what is being decided under the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (Acta).
[…] Mr Zimmermann said: « Unelected negotiators – carrying out the orders of the entertainment industries…
The French anti-piracy outfit Trident Media Guard has been chosen by the entertainment industry to track and report illegal downloaders in France. The company, known globally for its pollution of BitTorrent and other file-sharing networks…
Paris, le 27 janvier 2010 – L’examen soudainement précipité de la loi LOPPSI donnera l’occasion à Brice Hortefeux d’imposer la censure des contenus sur Internet. Au nom de la lutte légitime contre la pédopornographie contre…
MPs across the political spectrum are demanding that the UK government should release details regarding ongoing international negotiations on the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). […]
« Disclosure of any documents without the agreement of all our ACTA…