l’intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP lors des Journées internationales de l’IDATE à Montpellier, le 19 novembre 2009
[…] Cette problématique rejoint alors celle de la neutralité de l’Internet, et plus généralement de la neutralité des réseaux, qui doit être abordée sous trois aspects : déontologique, technique, et économique.
Le premier aspect envisage la neutralité sous l’angle du degré d’ingérence des opérateurs de réseaux ou de la puissance publique dans la nature des contenus, par exemple en cas d’illicéité de ces derniers. Le deuxième aspect envisage la neutralité sous l’angle du degré d’admissibilité de certaines pratiques de gestion des flux de trafic (donnant, par exemple, la priorité à tel ou tel service). Le troisième aspect, enfin, considère la neutralité sous l’angle du partage de la valeur entre opérateurs de réseaux et fournisseurs de contenus, ainsi que de leurs contributions respectives au financement des réseaux. […]
Du point de vue de la régulation, ceci signifie que la définition puis l’encadrement d’une neutralité » acceptable » doit prendre la chaîne causale » par les deux bouts » : du côté aval de la chaîne, fixer les limites au-delà desquelles la neutralité des réseaux vis-à-vis des contenus ne serait plus respectée ; et, du côté amont, établir des règles devant être observées par les opérateurs en matière de gestion du trafic et de qualité de service.
[…] l’ARCEP a décidé d’engager une réflexion sur ce sujet important et multiforme. Cette réflexion s’appuiera sur deux principes essentiels du droit des communications électroniques : la non-discrimination (c’est-à-dire le fait qu’un opérateur de réseau ne puisse favoriser indûment certains contenus, notamment les siens s’il est intégré verticalement et s’il utilise le même réseau que les autres éditeurs de contenu) et la transparence, notamment vis-à-vis du consommateur qui conduit à informer ce dernier dans le cas où des règles de gestion de trafic sont mises en œuvre.
[…] Début 2010, l’Autorité organisera une seconde phase de travaux, cette fois-ci publique, sur la base notamment d’une concertation avec les acteurs du secteur, et un colloque sur la neutralité se tiendra au printemps 2010. L’ARCEP devrait, dans la foulée, être en mesure de soumettre à consultation des orientations puis de publier des lignes directrices au début de l’été 2010.
http://www.arcep.fr/index.php?id=2124&tx_gsactualite_pi1[uid]=1228&cHash=866cc96627