C’est encore une petite claque pour le Gouvernement français et son empressement à vouloir imposer la loi Hadopi. Il ne sera pas possible de couper Internet à un usager sans que les droits de la défense et le droit d’être entendu soient appliqués. […]
N’oublions pas que Nicolas Sarkosy était intervenu lui-même en écrivant à José Manuel Barroso, le président de la Commissiojn européenne, pour que l’amendement 138 ne vienne pas entraver la décision de la France. […]
La loi anti piratage avance lentement et plutôt dans le sens d’un renforcement du droit des consommateurs. Jérémie Zimmermmann, l’un des fondateurs de La Quadrature du Net, dans un article paru le 5 novembre dernier sur Silicon.fr estime que l’amendement 138 comporte encore des passages ambigus et des failles potentielles. Il affirme que si le texte s’applique aux Etats membres, il « n’interdit […] pas aux opérateurs télécoms et les industries du divertissement d’enfreindre le principe fondateur de la Neutralité du net ». Néanmoins, « ce texte constitue une arme juridique importante pour continuer le combat contre les restrictions abusives de l’accès au Net ».
Cet accord pris par la Commission européenne jeudi dernier doit encore être validé par un vote final du Parlement européen et par un engagement des états de l’Union Européenne.
http://www.lepost.fr/article/2009/11/12/1787107_hadopi-2-remise-en-cause-par-l-europe.html