L’Elysée savoure la fin de ce feuilleton parlementaire mais oublie un peu vite que cette loi risque d’être au mieux difficile à appliquer, au pire, inefficace.
Pour [Nicolas Sarkozy], « [HADOPI] privilégie l’information et la prévention des internautes, les sanctions étant graduées et proportionnées. (…) Ces lois dessinent un cadre et offrent une protection ».
Ils sont pourtant nombreux à croire le contraire. Pour la Quadrature du Net, « cette décision de laisser quasiment intacte la loi HADOPI 2 est incompréhensible, tant il est évident que le texte néglige les libertés fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence, pour un bénéfice nul. »
Même tonalité de la part de Patrick Bloche, du Parti socialiste : « Hadopi 2 n’est plus que la queue de comète d’un projet de loi mort-né, tant les solutions se situent plus que jamais ailleurs ». […]
En tout cas, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a expliqué que la nomination des membres de la nouvelle autorité de contrôle aura lieu « dans le courant du mois de novembre » et que l’envoi des premiers messages d’avertissement aux abonnés se fera « dès le début de l’année 2010 ».
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