HADOPI 2 intacte : défaite pour l’État de droit

Paris, le 22 octobre 2009 – Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision¹Voir la décision sur le site du Conseil constitutionnel : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2009590dc/2009590dc.pdf sur la loi HADOPI 2, véritable patch pénal visant à contourner la censure de la loi HADOPI. La Quadrature du Net déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur Internet entamée le 10 juin dernier. Ce jour triste pour la démocratie en France marque donc le début de la résistance contre cette loi injuste, et de la démonstration de son échec inévitable.

Les paramètres politiques l’auront probablement emporté sur une vision humaniste du futur de nos sociétés et la protection des libertés des citoyens. Après la décision forte du 10 juin dernier, dans laquelle le Conseil constitutionnel a sanctuarisé l’accès à Internet en le considérant comme essentiel pour l’exercice de la liberté d’expression et de communication, les sages semblent stoppés dans leur élan.

Cette décision de laisser quasiment intacte la loi HADOPI 2 est incompréhensible, tant il est évident que le texte néglige les libertés fondamentales, notamment le droit à un procès équitable et la présomption d’innocence, pour un bénéfice nul. Il est inquiétant que le Conseil Constitutionnel, gardien des principes les plus essentiels de notre démocratie et de notre État de droit, se soit laissé berner par ce texte absurde tant juridiquement que techniquement. La protection des libertés fondamentales des citoyens, contre l’arbitraire des accusations sans preuve, est désormais entièrement aux mains des juges qui appliqueront le texte. À défaut d’être un échec du fait de son inconstitutionnalité, l’HADOPI 2 est donc destinée à être mise en œuvre pour devenir un échec technique, culturel et politique.

« C’est un jour bien triste pour les libertés sur Internet en France. Qu’un texte comme l’HADOPI 2 puisse être ainsi validé en dit long sur l’état de nos institutions. Le chemin de croix de l’HADOPI continuera donc pour le gouvernement, qui paiera les conséquences de l’échec inévitable de sa mise en œuvre. Au programme de l’HADOPI, désormais : une note salée pour le contribuable, des condamnations injustes, et la résistance à ces mesures répressives… Les citoyens français n’ont plus qu’à louer des adresses IP dans des pays plus démocratiques. » résume Jérémie Zimmermann, porte-parole du collectif citoyen La Quadrature du Net.