Catherine Trautmann et son collègue eurodéputé espagnol Alejo Vidal-Quadras ont entrepris une « manoeuvre scandaleuse » pour trahir l’esprit de l’amendement 138 et le mandat que leur avait donné les parlementaires européens, dénonce ce mardi la Quadrature du Net.
La Quadrature du Net a confirmé ce mardi les informations que nous rapportions hier sur les négociations du fameux amendement 138 au Conseil. Le collectif s’insurge dans un communiqué que « la délégation du Parlement européen a été trahie par ses négociateurs, menés par Catherine Trautmann (S&D) et Alejo Vidal-Quadras (EPP)« . En se mettant « en contradiction totale » avec le mandat confié par la délégation parlementaire, les deux négociateurs ont accepté de négocier à partir d’une proposition du Conseil de l’Union Européenne qui « pourrait permettre aux États Membres de créer des exceptions au droit à un procès équitable dans les législations nationales relatives à Internet« , et « légitimer une surveillance orwellienne du Net« .
[…]
Pour Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, « Mme Trautmann et M. Vidal-Quadras viennent d’accepter que les États membres puissent restreindre les libertés des citoyens selon leur bon vouloir« . Il dénonce une manoeuvre « scandaleuse », tandis que le co-fondateur de la Quadrature du Net Philippe Aigrain estime que l’épisode « révèle un profond manque de transparence et de crédibilité démocratique des institutions européennnes« .
http://www.numerama.com/magazine/14225-amendement-138-34les-negociateurs-ont-viole-leur-mandat34.html