Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le pouvoir de filtrage des sites non agréés à été confié à un juge.
Avec l’adoption de cet amendement, La Quadrature du Net parle d’une » garantie importante « mais persiste dans son idée qu’une atteinte à la neutralité du Net vient d’être portée en France. L’association pense notamment au risque de sur-blocage avec du filtrage sur l’adresse IP visant un serveur qui héberge des milliers de sites. « Des sites légaux pourraient ainsi être victimes de blocage, ce qui causerait potentiellement de lourds préjudices ( site de commerce, etc. ) qui devraient in fine être assumés par l’État « .
Pour le porte-parole de La Quadrature du Net : » le filtrage reste une mesure à la fois inefficace et dangereuse, qui va à l’encontre du principe fondateur de neutralité du Net « .
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