Les députés ont jusqu’à demain, 17 heures, pour déposer des amendements sur le projet de le loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, dont la lecture démarre à l’Assemblée nationale le mercredi 7 octobre.
« Bloquer un site, c’est restreindre l’accès à Internet »
Alors que la Loppsi — qui permet à une autorité administrative d’ordonner le blocage de sites pédo-ponographiques (FAI) — est repoussée au premier semestre 2010, un article du projet de loi sur les jeux d’argent en ligne réintroduit le même principe.
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Si le texte de loi est adopté, ce serait une autoroute ouverte, « une validation politique » selon Lionel Tardy, du principe défini par la Loppsi. Et autoriserait donc la généralisation du blocage à tous les secteurs. Le texte sera examiné à partir du mercredi 7 octobre par l’Assemblée Nationale. Deux jours de débats sont prévus. Une fois adopté, il passera alors au Sénat.
http://www.ecrans.fr/Loi-sur-les-jeux-en-ligne-Bloquer,8276.html