URGENT: Deux jours pour aider Catherine Trautmann à proteger les citoyens européens

Paris, le 20 avril 2009 − Le Conseil de l’UE pousse fortement Catherine Trautmann – rapporteure de la principale directive du « paquet télécom » – à accepter une version vidée de son sens et donc inutile de l’amendement 138¹Le Conseil voudrait en faire un considérant purement indicatif à la place d’un article que les États Membres doivent transposer dans leur législation.. Cet amendement, adopté à une écrasante majorité par le Parlement européen en première lecture en septembre 2008, est crucial pour sauvegarder les droits et les libertés des citoyens de l’UE, en s’opposant au principe de « riposte graduée ». La Quadrature du Net appelle ces derniers à exhorter les eurodéputés membres de la commission à l’industrie (ITRE) à appuyer la rapporteure en refusant tout compromis neutralisant l’amendement 138 (renuméroté 46) avant le vote du 21 avril.

Un amendement crucial²Amendement Bono, Cohn-Bendit, Roithová et autres : « en vertu du principe selon lequel aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement. » visant à protéger les citoyens de l’Union européenne contre la police privée et la justice parallèle des industries du divertissement (« riposte graduée » instaurée par la loi HADOPI) a été adopté par 88% des eurodéputés lors de la première lecture du paquet télécom, le 24 septembre 2008.

Sous la forte pression de Nicolas Sarkozy dans le cadre de la présidence française de l’UE, le Conseil de l’UE a supprimé cet amendement 138 sans aucune justification. Mais la commission de l’Industrie, du TRansport et de l’Énergie (ITRE) devait récemment le réintroduire en deuxième lecture, sous le numéro 46. Sous la pression intense du Conseil, la rapporteure Catherine Trautmann et la commission ITRE seraient sur le point d’accepter un compromis dans lequel l’amendement 138/46 ne deviendrait plus qu’un considérant purement indicatif plutôt qu’un article devant être transposé dans les législations des États Membres. Il est plus que jamais temps pour les citoyens de l’UE de faire entendre leur voix au sein de la commission ITRE, vu qu’un tel compromis neutralisé ne protégerait plus leurs droits et libertés fondamentales.

La Quadrature du Net a publié une analyse détaillée expliquant les enjeux et l’importante responsabilité du rapporteur dans cette affaire³http://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-langoisse-du-rapporteur-au-moment-du-penalty. Des outils, permettant aux citoyens de l’UE de contacter les députés européens plus facilement, sont en place⁴http://www.laquadrature.net/wiki/Mobilisation_2jours_pour_sauver_amdt138_et_les_droits_des_citoyens_dans_le_paquet_telecoms sur une page de campagne dédiée.

« Tous les citoyens de l’UE doivent appeler leurs députés européens membres de la commission ITRE pour les informer de la situation et les pousser à voter en faveur de l’amendement 138/46. Le Parlement européen doit accompagner la rapporteure Catherine Trautmann et conserver sa position à tout prix. Aucun compromis ne peut être toléré lorsqu’il s’agit de sauvegarder des droits et libertés fondamentaux. Nous avons tous besoin d’un Parlement fort qui protège les citoyens de l’UE et qui ne plie pas sous la pression du Conseil. Dans cette période de crise de confiance dans les institutions de l’UE, et peu de temps avant les élections, le Parlement doit protéger les citoyens en faisant adopter l’amendement 138/46 » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net, appelant tout les citoyens de l’UE à agir avant mardi 21 avril, 20h00.