Cet amendement a pour but de répartir les revenus des FAI « en faveur de la création. Le Projet de loi, qui comporte pourtant le mot « création » dans son intitulé, ne prévoit pas de financement en faveur de celle-ci. Or, l’internaute ne peut assurer, à lui seul, le financement des auteurs et interprètes » note le député-maire.
« Le constat est très simple : Internet est un vecteur dont les créateurs ne bénéficient pas suffisamment. […] L’objet de cet amendement est de poser le principe selon lequel les auteurs et artistes interprètes des œuvres ont droit à une rémunération proportionnelle aux recettes générées par la commercialisation d’espaces publicitaires effectuée directement ou indirectement par les services de communication au public en ligne. […]
Il est temps, en effet, que d’autres partenaires financent la création, internet étant devenu un support dont le plus grand nombre doit devenir acteur et non victime. Le plus souvent, les internautes ne sont pas des pirates mais de nouveaux consommateurs de culture. Si la loi peut protéger le droit des auteurs, elle ne pourra cependant pas empêcher la nécessaire évolution des métiers. Il faut donc aller chercher d’autres sources de financement. La régulation indispensable ne pouvant pas se faire contre internet, il est normal que les fournisseurs participent au financement; il faut rémunérer l’utilisation, l’internaute ne pouvant être le seul à assumer un coût dont il ne tire, pour sa part, aucun profit pécuniaire. »
http://www.pcinpact.com/actu/news/49488-alain-suguenot-artistes-taxes-fai.htm